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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
Le village de Saissac, avec son château perché sur un piton rocheux, constitue un repère essentiel en étant visible de loin et offre lui-même un vaste panorama.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04283_20231019
19 octobre 2023
La commune de Sansac-Veinazés n'allègue pas avoir renoncé au bénéfice du jugement attaqué en faisant droit à la demande d'attribution de terres.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04298_20230704
4 juillet 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Samonac est rejetée.
DCA_20TL01080_20220414
DCA_19TL04343_20220414
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02075_20240130
30 janvier 2024
amortissements et des intérêts d'emprunt qu'elle a déclarés, le service s'est fondé sur un écart de 200 000 euros et non de 163 000 euros entre le prix convenu de vente de l'ensemble immobilier sis 33 Sagnat
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02684_20220620
20 juin 2022
Cavalaire-sur-Mer a signé le 10 novembre 1972 une convention de sous-traitance pour l'établissement et l'extension d'une partie du port avec la Société Anonyme Coopérative du Nouveau Port Privé de Cavalaire (SACNPPC
4ème chambre
DCA_22TL21549_20240709
9 juillet 2024
d'implantation du projet éolien présente par ailleurs des enjeux patrimoniaux importants compte tenu de sa situation à proximité de nombreux monuments historiques classés ou inscrits, dont le château cathare de Saissac
2ème Chambre
DCA_21VE02729_20231130
30 novembre 2023
A est propriétaire d'un terrain situé lieu-dit " Le Moulin de Grené " sur le territoire de la commune de Saunay.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00822_20231024
24 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le bâtiment abritant le projet litigieux, qui se situe au sein d'un ensemble bâti ancien des 17ème ou 18ème siècles dépendant du domaine appelé " Saussac " et composé
DCA_19VE01272_20220523
23 mai 2022
J, Weymeersch, Vall, Boureau, Arveuf, N, Perverie, O et Poumey et Mmes G, Boureau, Violette, B, Panissier, P, A, Bonal, Chantrel, Saissac et Ho et les associations Les Gensvironnes, la terres est bleue
DCA_20BX03270_20221122
22 novembre 2022
Par une délibération du 13 février 2009, le conseil municipal de Tosse (Landes) a engagé les travaux de création d'une voie publique, dite " voie nouvelle de Beillicq ", reliant, au lieu-dit Sarnaye, l'avenue
DCA_21LY02956_20231020
20 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que la propriété de M. et Mme B se situe à proximité de la ligne aérienne à très haute tension Sanssac-Trevas, ainsi que d'une ligne à moyenne tension et d'une ligne à basse