Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25BX03126_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
référés du tribunal administratif de Bordeaux du 5 décembre 2025 en tant qu’elle n’a pas inclus dans les opérations d’expertises les services de l’Etat, la société du bassin d’Arcachon assainissement (SB2A
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03547_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Dans le cadre d'une opération de fusion simplifiée par laquelle la société SBA a absorbé la société Garges Automobiles Services, la société SBA a sollicité, par une lettre adressée le 2 juillet 2021, le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03444_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le ministre fait valoir que : - la SCI FM n'avait pas communiqué les balances mensuelles définitives pour 2019 ; - la société SBA était en mesure de payer à la SCI FM les loyers qu'elle lui devait
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01522_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par ce courrier, l'autorité administrative signifie clairement à Mme A qu'elle ne peut pas faire droit à la demande dont celle-ci l'a saisie parce que la SBAFER est devenue propriétaire des parcelles en
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00982_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
départemental d'incendie et de secours (SDIS), pourtant central pour justifier un problème d'accès pour brancardage, et la promesse de cession à titre gratuit de la parcelle appartenant à la société SBMA
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01620_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A... alors qu’il ressort des données biométriques de la base de données SBNA que les empreintes de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01110_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A, ressortissant marocain né le 10 octobre 1983 à Sbata (Maroc), déclare être entré en France en 2014. Il a sollicité son admission au séjour le 31 juillet 2018.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03774_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Les rapports des docteurs Sbaï-Idrissi et K produits par le centre hospitalier, sans remettre en cause le retard de diagnostic commis par cet établissement, retenu par l'expert désigné par la juridiction
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02713_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Il produit deux courriers des 18 et 20 décembre 2022, faisant état de la saturation du centre d'hémodialyse SBA de l'établissement public de santé de proximité de Tenira et du service d'hémodialyse de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01550_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Dumez Côte d'Azur, de Me Paulus, pour la société Auer - Weber - Assoziierte Gmbh et la société Panorama Architecture (ex Fradin-Weck Architecture), de Me Guarino, pour la commune d'Antibes, et de Me Sbai
Source officielle