Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA04110_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société BT Pension Scheme Trustees Limited.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Contreglise, Corre, Courtesoult-et-Gatey, Cubry-lès-Favernay, Cuve, Dampierre-sur-Salon, Dampvalley-Saint-Pancras, Delain, Demangevelle, Denèvre, Ecuelle, Favernay, Fedry, Ferrières-lès-Ray, Ferrières-lès-Scey
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01213_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
indemniser des préjudices causés par le défaut d'entretien normal de la route nationale n° 19, à son intersection avec la route départementale n° 283, sur le territoire de la commune de La Neuvelle les Scey
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01457_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le « Vexim BUD bonus scheme » conclu entre la société et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04752_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A, représenté par Me Scherrer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 29 octobre 2019 ; 2°) de lui accorder la compensation entre le supplément d'impôt
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04763_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A, représenté par Me Scherrer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 29 octobre 2019 ; 2°) à titre principal, de lui accorder la décharge sollicitée en
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04758_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A, représenté par Me Scherrer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 29 octobre 2019 et lui accorder la décharge sollicitée en droits et pénalités ; 2
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00932_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Scheye, substituant Me Monnier, pour la société Le Batistou ; Considérant ce qui suit : 1.La société Le Batistou exerce une activité de fabrication
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01669_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A, 4 rue Scherrer à Antony, et non au siège social de la société situé à Chypre et a été retourné à l'administration avec la mention " destinataire inconnu à l'adresse ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03682_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A, représenté par Me Scherrer, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2014141 du tribunal administratif de Montreuil en date du 20 juin 2023 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03683_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, Mme A, représentée par Me Scherrer, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2014135 du tribunal administratif
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03681_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, M. et Mme B, représentés par Me Scherrer, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006155 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02529_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Michel, rapporteur public ; - les observations de Me Scherer, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 24 mai 2014, aux alentours de 17 heures, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03301_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
C et E A C, représentés par Me Scheuer, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900419 du tribunal administratif de Strasbourg du 15 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2018
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01888_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Limited a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution des retenues à la source prélevées sur les dividendes de source française distribués aux fonds Railways Pension Schemes
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00861_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il soutient que : - le simple fait que les entreprises sous " ETS " (Emission Trade Scheme) soient soumises à une taxation sur le chiffre d'affaires ne suffit pas à établir que le principe communautaire
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00870_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il soutient que : - le simple fait que les entreprises sous " ETS " (Emission Trade Scheme) soient soumises à une taxation sur le chiffre d'affaires ne suffit pas à établir que le principe communautaire
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00876_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il soutient que : - le simple fait que les entreprises sous " ETS " (Emission Trade Scheme) soient soumises à une taxation sur le chiffre d'affaires ne suffit pas à établir que le principe communautaire
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00877_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il soutient que : - le simple fait que les entreprises sous " ETS " (Emission Trade Scheme) soient soumises à une taxation sur le chiffre d'affaires ne suffit pas à établir que le principe communautaire
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02327_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C ne justifie pas de la réalité d'un projet de développement de cette strate intermédiaire en invoquant, sans en fournir aucune preuve, l'échec d'un projet de rachat de la marque Jean-Louis Scherrer, ou
Source officiellePage 1 sur 2
Remetter, Scheyene
02/11/2025
Voir →
SCHEYER, Natacha, Madeleine
20/07/2025
Voir →
SCHEYER, Natacha, Madeleine
04/10/2024
Voir →
SCHEYER, Natacha, Madeleine
07/08/2024
Voir →
SCHEYER, Natacha, Madeleine
04/07/2024
Voir →