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4 résultats pour « Schidlowsky »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00967_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juin 2022, le président du conseil départemental de la , représenté par Me Schidlowsky, puis par Me Opyrchal conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00968_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juin 2022, le président du conseil départemental de la , représenté par Me Schidlowsky, puis par Me Opyrchal conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00917_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2020, le département de la Marne et le collège Louis Grignon, représentés par Me Schidlowsky, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02252_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2020, le département de la Marne, représenté par Me Schidlowsky, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge de la société Granger

Source officielle

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

GARNOTEL, Anny, épouse SCHIDLOWSKY

SIREN 335317384Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 23/00429

14/12/2025

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Procédures collectives

GARNOTEL, Anny, SCHIDLOWSKY

SIREN 335317384Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal judiciaire de Châlons en Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00429

19/09/2023

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Procédures collectives

GARNOTEL, Anny, SCHIDLOWSKY

SIREN 335317384Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire uniquement sur le patrimoine professionnel (loi 14 février 2022). Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT - mandataire : Me Arnaud CROZAT - 17 quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay RD. N° RG : 23/00429

16/03/2023

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Radiations

SCHIDLOWSKY, David, François

SIREN 502051360GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

07/03/2021

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Créations

SCHIDLOWSKY, David, François

SIREN 502051360GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

08/03/2020

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