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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA04717_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
de l'État le versement à Me Schwarz de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00263_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, représenté par Me Schwarz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207295 du 6 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 du préfet de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03765_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Spicheren à lui verser la somme de 770 000 euros en réparation des préjudices subis dans le cadre de la réalisation, par la SARL Schwertz
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03176_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B, représenté par Me Schwarz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04412_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B, représenté par Me Schwarz, demande à la Cour : 1°) de transmettre une question préjudicielle au juge des enfants, compétent pour statuer sur sa minorité et son isolement, et de surseoir à statuer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03999_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
C, représenté par Me Schwarz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203255/12-3 du 13 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02377_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - les observations de Me Pauline Cavaillon, représentant la société Valor'Caux, les observations de Me Mégane Schvartz
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02139_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Groslambert représentant la société Sandro Andy, de Me Goldstein représentant la société Interparking France et de Me Schvartz
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02159_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Schvartz pour la collectivité européenne d’Alsace.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00956_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représenté par Me Schwartz, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2515863 du 9 octobre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 9 décembre 2024 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01422_20220822
22 août 2022
22 août 2022
C, représenté par Me Schwarz Cécile, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2122725 du 10 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00440_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A, représenté par Me Schwarz, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 26 mai 2021 ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05079_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A alias C A, représenté par Me Schwarz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 du préfet de police de Paris ; 3°) à défaut, de surseoir à statuer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01228_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A, représenté par Me Schwarz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 du préfet de Seine-et-Marne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05224_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B, représenté par Me Cécile Schwarz, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 juillet 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de surseoir à statuer dans l'attente d'une décision
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01800_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, représenté par Me Schwarz, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 décembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus du 5 juillet 2021
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00707_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Degand, rapporteur public, les observations de Me Schwartz pour la commune de La Vacherie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02274_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A, représenté par Me Schwarz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2315421 du tribunal administratif de Montreuil en date du 6 septembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 22 décembre
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05215_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B, représenté par Me Schwarz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106995 du 25 juin 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2020 du préfet de police
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00566_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Ozenne, - les conclusions de Mme Florent, ra orteure ublique, - les observations de Me Schvartz, avocat d’Orléans Métro ole et
Source officiellePage 1 sur 3
SCHVARTZ, Frédéric
03/07/2026
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SCHVARTZ INVEST
02/07/2026
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SCHVARTZ INVEST
04/06/2026
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SCHVARTZ, Laurine
21/05/2026
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SCHVARTZ, Yann, SCHVARTZ
21/04/2026
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