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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NC01606_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la SCI Schwaller au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00257_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Article 2 : La commune de L'Hôpital versera à la SCI Schwaller une somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01875_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Schwaller a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le maire de la commune
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01793_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Ainsi la société Schiel Frères était seule demanderesse et la SCP Bayle et Chanel n'agissait pas en son propre nom, mais pour la société Schiel Frères, dans le cadre de la mission d'assistance qui lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02908_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, la société SAS Alma FRC, représentée par Me Schiele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, 2°) de prononcer,
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20652_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A, représenté par Me Mainier-Schall, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler les arrêtés du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22188_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, et un mémoire en production de pièces enregistré le 4 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Mainier-Schall, demande à la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01774_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par Me Mainier-Schall, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 17 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 27
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02875_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 novembre 2024 et 18 mars 2025, Mme B, représentée par Me Mainier-Schall, demande à la cour : 1°) de l'admettre
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA05957_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
D..., représentés par Me Scheffler, ont demandé à la Cour, en application des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921-2 et suivants du code de justice administrative, d’assurer l’exécution de l’arrêt
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02178_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, la SARL GBL Energy, représentée par Me Schiele, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2224207 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02603_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 août 2023 et 16 juin 2025, la société GBL Energy, représentée par Me Schiele, demande à la cour, dans le dernier état de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01398_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 24 mars et 30 juillet 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Schiele, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01743_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, la SNEB, représentée par Me Schwal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02601_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 août 2022 et 16 juin 2025, la société GBL Energy, représentée par Me Schiele, demande à la cour, dans le dernier état de ses
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00030_20250827
27 août 2025
27 août 2025
B, représenté par Me Mainier-Schall, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23976_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A, représenté par Me Mainier-Schall, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement, qui a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d'annuler la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00662_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 février 2022, Mme B, représentée par Me Mainier-Schall, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00717_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2023, Mme B, représentée par Me Mainier-Schall demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2219245 du 18 janvier 2023 rendu
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04338_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
: Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 juin 2018, 25 juin 2018, 30 octobre 2018, 10 mai 2019 et 25 octobre 2021, la SARL Wingate, représentée par Me Arnaud Viard puis par Me Pascal Schiele
Source officiellePage 1 sur 3