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2 résultats pour « Scouarnec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00393_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Le devis de la société Scouarnec évalue le coût de ces travaux à 828,75 euros HT, soit 911,63 euros TTC.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00612_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Goasdoué prévoit que le versement de l'aide est proportionné aux coûts effectivement supportés par la structure ; la réponse ministérielle du 12 mai 2016 à la question écrite n° 19826 du député Le Scouarnec

Source officielle

Annonces BODACC191 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SCOUARNEC AVOCAT

SIREN 501618078GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

13/10/2026

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Modifications et radiations RCS B

SCOUARNEC-BESNARD

SIREN 887914315GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Modification survenue sur l'administration, le capital.

22/09/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE SCOUARNEC

SIREN 394564462GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE SCOUARNEC MENUISERIE

SIREN 824400782GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SCOUARNEC-BESNARD

SIREN 887914315GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

30/06/2026

Voir →