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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT01470_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Dahani, substituant Me Schürmann, pour MM. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02525_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'État le versement à Me Schürmann de la somme de 1 000 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02762_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01756_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A, représenté par Me Schürmann, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 500 euros en application des dispositions combinées des articles L. 761-1
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00638_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
D E C et Mme B A, épouse E C, représentés par Me Schürmann, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 25 mai 2022 par lesquels le préfet de l'Isère
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00924_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2023, présentée par Me Schürmann pour M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00024_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Schurmann, demande à la cour d'annuler ce jugement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02031_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme Emilie Schürmann, avocate, a représenté Mme A pour sa demande tendant à ce que le tribunal administratif de Grenoble annule l'arrêté
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02236_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A, - et les observations de Me Dahani substituant Me Schürmann, représentant Mme G. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02349_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédures devant la cour I- Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022 sous le n° 22LY02349, Mme B C, représentée par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02891_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, Mme A représentée par Me Schurmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01369_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, Mme B, représentée par Me Schurmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 2 décembre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02280_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B, représenté par Me Schurmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 24 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00806_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
13 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Faulquemont a décidé de déclasser du domaine public le chemin piéton reliant le parking du collège Paul Verlaine à la rue Robert Schuman
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00096_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
D A, représenté par Me Schurmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 9 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY02919_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
C B, représenté par Me Schurmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 15 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02566_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A B, représenté par Me Schurmann, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 2 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01887_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, Mme B, représentée par Me Schurmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 12
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03040_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, M. et Mme C représentés par Me Schurmann, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00289_20260205
5 février 2026
5 février 2026
refusé non seulement l’accès mais aussi de lui transmettre les enregistrements vidéos des caméras de surveillance qui se trouvent à l’avenue Gaston Berger, à la rue Paul Guigou et à l’avenue Robert Schuman
Source officiellePage 1 sur 6