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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02627_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de l'EURL A Sébastien est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01400_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La société hospitalière d'assurances mutuelle a adressé le 6 mars 2019 une proposition d'indemnisation à Sébastien A, qui l'a refusée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02511_20230214
14 février 2023
14 février 2023
La procédure a été communiquée à la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent et au préfet de l'Eure qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00224_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Campanaro pour la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent, de Me Nadal, pour la société Couverdure.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21420_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par une décision du 20 décembre 2019, le maire de la commune de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille a prononcé la résiliation de la convention sur le fondement de son article 14.1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01555_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 décembre 2022, Me Thierry C, Me Benoît A, Me Sébastien C et la SELARL " Thierry C, Benoît A et Sébastien C, Notaires associés ", représentés par Me Gillig, ont présenté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01554_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
E C et la " SELARL Thierry C, Benoît A et Sébastien C, notaires associés " qui n'ont pas produit de mémoire dans cette instance.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03840_20250228
28 février 2025
28 février 2025
antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du centre aquatique de Basse-Goulaine et de Saint-Sébastien-sur-Loire
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00300_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A, adjoint technique de 1ère classe de la commune de Saint-Sébastien d'Aigrefeuille, a déclaré un accident de service le 22 juin 2021.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02217_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Laporte représentant la commune de Condom. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02311_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01872_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Poissy (Yvelines) au titre des années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016 à raison de propriétés situées, dans cette commune, au 17, rue Saint-Sébastien
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03701_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il soutient que : S'agissant de la partie hôtel de l'immeuble à évaluer : - le local-type n° 41 inscrit sur le procès-verbal des opérations de révision foncière de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00612_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public . Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00534_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., par Me Sébastien Bach et enregistrée sous le n° 26DA00512. Ce document doit, par suite, être rayé du registre du greffe de la Cour et joint à la requête n° 26DA00512.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02945_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03342_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Sébastien Ellie ; - et les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02079_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Firah, représentant M. et Mme B.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02609_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04734_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Sébastien Ellie, rapporteur, - les conclusions de M.
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