Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00004_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02622_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
physique, qui comportent l'une des deux adresses de la " Villa du parc " et qui mentionnent un règlement total, à savoir celles des sociétés Alice garden (844,70 euros de TVA), de la société Leroy Merlin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00506_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00507_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02562_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 21 décembre 2023, l'office national des forêts (ONF), représenté par Me Sébastien
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A C et Mme B D, représentés par Me Sébastien Le Briero, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Lacoste pour l'association " Agir pour le pays d'Eygurande ", de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00265_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Catry, représentant les requérants, et de Me Sicoli représentant la société Biogaz du Grand Guéret.
Source officielle