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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01554_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
exercer en Alsace Moselle ; - la commission de présentation a bien été saisi pour avis.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01555_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
; - en méconnaissance de l'article 84 du décret n° 93-78, une SELARL ayant son siège social en Alsace-Moselle ne peut détenir des offices notariaux que dans le ressort de l'Alsace-Moselle ; - l'arrêté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01400_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La société hospitalière d'assurances mutuelle a adressé le 6 mars 2019 une proposition d'indemnisation à Sébastien A, qui l'a refusée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02079_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Firah, représentant M. et Mme B.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00300_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A, adjoint technique de 1ère classe de la commune de Saint-Sébastien d'Aigrefeuille, a déclaré un accident de service le 22 juin 2021.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01872_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Poissy (Yvelines) au titre des années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016 à raison de propriétés situées, dans cette commune, au 17, rue Saint-Sébastien
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03772_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01221_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Le tribunal ayant considéré que l'indemnité en litige correspondait à la réparation du préjudice moral et du préjudice financier de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00956_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03618_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Durand représentant la société Parc éolien de la Vallée du Haut Bac.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01606_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Chevalier, représentant la société Engie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01124_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00574_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00958_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01864_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Cabaré, représentant la société Les 2 A-Mie Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00799_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
; - son préjudice moral subi au titre du harcèlement moral doit être évalué à la somme de 235 000 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00050_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Adrien, Arnaud et Sébastien H..., Mmes I... et Maëna F... et Mme A...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00821_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sébastien Ellie, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02946_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il résulte de ces conventions, toutes établies sur le même modèle, que la commune " réalise et assure la maintenance d'équipements sportifs existants ou répondant aux besoins recensés ", " qu'elle met
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01065_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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