CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 résultats pour « Sebellini »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03847_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

E C, représentés par Me Selini, demandent à la cour : 1°) de fixer le préjudice professionnel et la part patrimoniale des préjudices d'incidence scolaire et d'incidence professionnelle de M.

Source officielle

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Radiations

SEBELLINI & MOULIS

SIREN 480218403GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

13/12/2018

Voir →

Radiations

SEBELLINI EXPERTISES

SIREN 499798429GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

24/05/2017

Voir →

Modifications diverses

SEBELLINI & MOULIS

SIREN 480218403GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

30/04/2016

Voir →

Modifications diverses

SEBELLINI & MOULIS

SIREN 480218403GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

19/02/2014

Voir →

Modifications diverses

SEBELLINI EXPERTISES

SIREN 499798429GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

29/08/2013

Voir →