Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01626_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Aux termes de l'article L. 1233-67 du même code : " L'adhésion du salarié au contrat de sécurisation professionnelle emporte rupture du contrat de travail.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03708_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
des Mollasses ; elles sont desservies par des voies, la desserte du secteur agricole, limitée aux parcelles situées au nord, se faisant quant à elle par la route de la Duisse avec un portail permettant
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02280_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de Bereven en ce qu'elle classe les parcelles de ce secteur en zone 1AUhc et n'identifie pas les talus ou haies à préserver sur la façade est de ce secteur, ainsi que les décisions implicite et expresse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02103_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
L'ensemble de cette extension jouxte la zone spéciale de conservation du site Natura 2000 FR9301595 "Crau centrale - Crau sèche", constituée d'une vaste plaine alternant prairie sèche naturelle présentant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03102_20250206
6 février 2025
6 février 2025
, une zone NB correspondant aux réservoirs de biodiversité, dont les pelouses sèches et les sites de secteurs de compensation qui nécessitent une préservation stricte.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02915_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Cette décision étant devenue définitive, la SECF a mis en demeure la société Gold Leiw et son administrateur unique, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02267_20240206
6 février 2024
6 février 2024
qu'une pelouse calcaire sèche.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01166_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A C et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 24 avril 2023 par laquelle le conseil départemental du Calvados a décidé la fusion des secteurs actuels de recrutement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00793_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le règlement peut notamment, à cette fin, instituer un cône de vue ou identifier un secteur en raison de ses caractéristiques particulières.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04055_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
administratif de Paris d'annuler l'arrêté n° 2021-00983 du préfet de police du 24 septembre 2021 portant évacuation et prise en charge des personnes sous l'emprise ou en manque de " crack " dans le secteur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01955_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
spécialement affectés à ce secteur et si le nombre des opérations relevant de ce secteur est très faible.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02185_20250227
27 février 2025
27 février 2025
hôtelier ou de secteurs ayant une fonction similaire". 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03932_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
ces secteurs, et n’en contrarie ainsi pas la vocation urbaine.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02929_20220804
4 août 2022
4 août 2022
économiques dans un cadre géographique erroné et sur la base d'éléments de fait inexacts ; - c'est à tort que la ministre du travail a estimé que des menaces sur la sauvegarde de la compétitivité du secteur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02933_20220804
4 août 2022
4 août 2022
économiques dans un cadre géographique erroné et sur la base d'éléments de fait inexacts ; - c'est à tort que la ministre du travail a estimé que des menaces sur la sauvegarde de la compétitivité du secteur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02934_20220804
4 août 2022
4 août 2022
économiques dans un cadre géographique erroné et sur la base d'éléments de fait inexacts ; - c'est à tort que la ministre du travail a estimé que des menaces sur la sauvegarde de la compétitivité du secteur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02935_20220804
4 août 2022
4 août 2022
économiques dans un cadre géographique erroné et sur la base d'éléments de fait inexacts ; - c'est à tort que la ministre du travail a estimé que des menaces sur la sauvegarde de la compétitivité du secteur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02936_20220804
4 août 2022
4 août 2022
économiques dans un cadre géographique erroné et sur la base d'éléments de fait inexacts ; - c'est à tort que la ministre du travail a estimé que des menaces sur la sauvegarde de la compétitivité du secteur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02937_20220804
4 août 2022
4 août 2022
économiques dans un cadre géographique erroné et sur la base d'éléments de fait inexacts ; - c'est à tort que la ministre du travail a estimé que des menaces sur la sauvegarde de la compétitivité du secteur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02938_20220804
4 août 2022
4 août 2022
économiques dans un cadre géographique erroné et sur la base d'éléments de fait inexacts ; - c'est à tort que la ministre du travail a estimé que des menaces sur la sauvegarde de la compétitivité du secteur
Source officiellePage 1 sur 466