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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00761_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Lacanau a délivré à la société par actions simplifiées (SAS) Sedadi
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00250_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Dans leur rapport d'expertise complémentaire, les experts, estimant que les documents fournis ne permettaient pas de mettre en évidence la surveillance entre l'injection des sédatifs à 0 heure 09 le 11
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02953_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il soutient que : - l'hospitalisation de Mme G était justifiée, de même que celle de Mme D ; - Mme D n'a jamais manifesté de comportement violent à l'égard d'autrui et elle a eu une injection de sédatif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02606_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A tiennent notamment au fait que l'intéressé a profité à plusieurs reprises de ses fonctions pour séduire, ou tenter de séduire, des jeunes femmes, parfois mineures, pour en tirer un avantage personnel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02144_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
protections urinaires, celles liées au renouvellement, tous les cinq ans, d'un fauteuil roulant, celles liées aux frais de véhicule adapté et les dépenses relatives à la prescription d'un traitement sédatif
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01792_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Un traitement antidépresseur et anxiolytique à visée sédative lui a été prescrit et administré.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02906_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B A présente un état de stress post-traumatique associé à un trouble psychique chronique, dont le traitement par antipsychotique, antidépresseur, anxiolytique et sédatif a permis une diminution de l'intensité
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22225_20240206
6 février 2024
6 février 2024
mentionnent une hypothyroïdie périphérique soignée par levothyrox, une allergie soignée par medrol et des troubles anxiodépressifs réactionnels à des difficultés de couple donnant lieu à la prescription d'un sédatif
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02410_20230203
3 février 2023
3 février 2023
actuel à poursuivre au long cours comprend les spécialités B, E et Tercian et il bénéficie de consultation régulières ; la mirtazapine, commercialisée sous le nom B, est un antidépresseur ayant un effet sédatif
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02270_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Alors qu'il ressort des mentions de ces deux actes qu'ils ont été pris en transcription d'un jugement supplétif n° 8199 rendu par le tribunal départemental de Sédhiou, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01346_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
psychique était compatible avec une activité professionnelle, et que l'antidépresseur tricyclique qui lui était prescrit l'était à dose faible et n'avait pas d'action antidépressive propre mais des effets sédatifs
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04701_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
D a produit nouvellement en appel une régularisation du tribunal d'instance de Sedhiou en date du 31 août 2021 du jugement d'autorisation d'inscription de naissance du 31 décembre 2009 visant à établir
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02315_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
G au CHU de Dijon lui ont été administrés le médicament Loxapac 100 mg, qui est un antipsychotique, et le médicament Hypnovel 2 mg, qui est un sédatif.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01950_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
concluant que Mme C présentait une somatisation d'un trouble anxieux dans un contexte de fibromyalgie et lui prescrivant des antalgiques de palier I (Paracétamol), un anxiolytique (Xanax 0,25 mg) et un sédatif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00103_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
cause l'avis du collège des médecins de l'OFII, selon lesquels ces troubles, qui nécessitent seulement l'administration de neuroleptiques, d'anxiolytiques, d'antidépresseurs et de somnifères ou de sédatifs
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02381_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Seul avait été mentionné, sur ce document, un état anxieux à la suite de son incarcération, lequel a d’ailleurs justifié la prescription d’un traitement à base d’anxiolytique (Lysanxia) et de sédatif (
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00487_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il suit un traitement associant un antidépresseur et un psychotrope à action sédative puissante.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02791_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
médicales et a joint à cet effet un certificat médical établi ce même jour par un psychiatre constatant un état d'anxiété majeure lié à un état de stress post-traumatique, la nécessité d'une médication sédative
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01979_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il est à ce titre suivi par un psychiatre, et suit un traitement médicamenteux composé de Théralène, un antihistaminique, de Xanax, un anxiolytique, d'Imovane, un sédatif, et de Norset, un antidépresseur
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA00144_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
santé marocain en matière de prise en charge des maladies mentales, soutient que la disponibilité au Maroc de deux des médicaments qui lui sont prescrits en France, soit le lormétazépam, un hypnotique sédatif
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