Par un mémoire enregistré le 12 avril 2024, la SA Verallia France, représentée par Me Lamberti de la SELARL Blb et associés avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 000 euros soit

Par un mémoire enregistré le 12 avril 2024, la SA Verallia France, représentée par Me Lamberti de la SELARL Blb et associés avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 000 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, l'établissement public Bordeaux Métropole, représenté par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, agissant par Me Cabanes, conclut au rejet de la

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 26 septembre 2023, la commune de Saint-Romain-de-Lerps, représentée par la SELARL Retex Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et

C A représenté par Me Drieux Vadunthun, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la SELARL de Bois Herbaut au titre de l'article L. 761-1 du

A C représenté par Me Drieux Vadunthun, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la SELARL de Bois Herbaut es qualité de mandataire liquidateur

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la SELARL de Bois Herbaut es qualité de mandataire liquidateur de la SA Informex, à M.

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 26 septembre 2023, la commune de Saint-Romain-de-Lerps, représentée par la SELARL Retex avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et

Huon, rapporteur public, -et les observations de Me Martel, avocat, pour le GIE Nectar Fruits et autres et de Me Degirmenci, avocat, substituant Me Alibert, pour FranceAgriMer.

Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Hasenohrlova-Silvain, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2021, le préfet de l'Yonne, représenté par la SELARL Centaure avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1913453 du

Par des mémoires en défense enregistrés les 25 novembre 2021 et 2 février 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats, agissant par par Me Lacroix, conclut au rejet

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 août 2023, la commune de Mions, représentée par Me Deygas (SELARL Carnot avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 juillet et 22 septembre 2022, la SCF Sainte Marie, représentée par la SELARL Genesis Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

Par mémoire enregistré le 8 décembre 2023, la société Etandex, représentée par Me Dubelloy (ARPI Antes avocats), conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) de condamner la société Ginger

A, l'importance des sommes irrégulièrement déduites et le fait qu'il ne pouvait ignorer le caractère non déductible des travaux en tant qu'avocat fiscaliste.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2021, Mme A, représentée par la SELARL Ingelaere et partners avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900968

C A, représenté par Me Léron (SELARL JL Avocat), conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à ce que la somme de 7 840 euros soit réintégrée dans son compte de campagne

; 4°) de condamner cette commune à lui verser la somme de 22 733,76 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable ; 5°) de mettre à la charge dela commune de Ble

A F et Mme D C, représentés par la SELARL Phelip, doivent être regardés comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2103633 du 26 avril 2021 du président de la 5ème chambre du Tribunal