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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NT02051_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A B, représenté par la Selas Fidal, a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur revenu
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00878_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2403361 du 23 janvier 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00656_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La décision du 10 mai 2021 du président de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins informe M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02395_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Toutefois, en cas d'urgence, ce délai peut être réduit à deux jours par une décision expresse du président de la formation de jugement qui est mentionnée sur l'avis d'audience ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02116_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
ensemble, y compris en cas de fractionnement dans le temps et dans l'espace et en cas de multiplicité de maîtres d'ouvrage, afin que ses incidences sur l'environnement soient évaluées dans leur globalité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00468_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B en qualité de président de la SELAS Mon Véto.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02055_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 octobre, 11 octobre, 24 octobre et 4 novembre 2024, la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Moselle, représentée par Me Chastagnol de la Selas Factorhy
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02338_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 août 2022, le 14 mars 2023 et le 11 mai 2023, le centre communal d'action sociale de Cannes, représenté par la SELAS Seban
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04712_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 19 décembre 2020, le 3 janvier et le 14 avril 2022, la société CSA Vence, représentée par la SELAS Lawtec, demande à la cour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00221_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
et d’indépendance, en violation des dispositions des articles R. 8124-2 et R. 8124-16 du code du travail ; - la décision autorisant son licenciement est entachée d’erreurs de fait et d’appréciation car
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00447_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mme G F, née le 24 décembre 1965, a été prise en charge en 2010 au CHU de Martinique pour un cancer du sein gauche, considéré en rémission complète en juillet 2015.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01373_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juin 2024 et le 2 septembre 2025, Mme D... épouse B..., représentée par la SELAS CAB associés agissant par Me Brusa, demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02580_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés respectivement les 3 août 2023, 1er septembre 2023 et 27 novembre 2023, la commune de Pargny-sur-Saulx, représentée par la SELAS
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02853_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2020 et des mémoires enregistrés les 9 mars, 18 mars, 27 avril et 8 juin 2021, le Centre d'oncologie et radiothérapie, représenté par la SELAS
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00017_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 janvier 2020, 26 mai 2020 et 30 septembre 2022 sous le n° 20NC00017, la commune de Reims, représentée par la Selas Devarenne Associés Grand Est, demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03003_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2021, la communauté de communes Ouche et Montagne, représentée par la SELAS Adida et Associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02540_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B A et Mme E G, ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté no PC 061 505 20 B0004 du 14 août 2020 par lequel la préfète de l'Orne a délivré à la société Orbello Granulats Normandie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En pareil cas, l'instruction doit être considérée comme close le jour de l'audience lorsque l'affaire est appelée. 6.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06691_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 30 décembre 2021 et le 14 mars 2022, M. et Mme B, représentés par la Selas Fasquel et Duglue, prise en la personne
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02563_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un jugement no 2001979 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.
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