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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA02228_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Froger, avocat de la SEMAEST. Deux notes en délibéré ont été présentées pour la SEMAEST les 4 et 6 décembre 2024.
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA02371_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
D travaillait sur un cycle de quatre semaines : une semaine dite " semaine rouge " au cours de laquelle une équipe était déployée sur l'ensemble du territoire national pour effectuer des missions de surveillance
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21526_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
ni supérieure à douze semaines ; le nombre d'heures de travail effectué au cours des semaines composant le cycle peut être irrégulier. / Il ne peut être accompli par un agent plus de 44 heures par semaine
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03283_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
et sixième jours de la même semaine et le premier jour de la semaine suivante, la délibération peut être appliquée dans le respect des dispositions de l’article 3 du décret du 31 décembre 2001 imposant
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03288_20240802
2 août 2024
2 août 2024
et sixième jours de la même semaine et le premier jour de la semaine suivante, la délibération peut être appliquée dans le respect des dispositions de l'article 3 du décret du 31 décembre 2001 imposant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03712_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
supérieur à 41, dans la limite de 45 semaines. / Les semaines en sus des 36 semaines de temps scolaire permettent de tenir compte des missions que l'AESH effectue en lien avec l'exercice de ses fonctions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03707_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
supérieur à 41, dans la limite de 45 semaines. / Les semaines en sus des 36 semaines de temps scolaire permettent de tenir compte des missions que l'AESH effectue en lien avec l'exercice de ses fonctions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03713_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
supérieur à 41, dans la limite de 45semaines. / Les semaines en sus des 36 semaines de temps scolaire permettent de tenir compte des missions que l'AESH effectue en lien avec l'exercice de ses fonctions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03715_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
supérieur à 41, dans la limite de 45 semaines. / Les semaines en sus des 36 semaines de temps scolaire permettent de tenir compte des missions que l'AESH effectue en lien avec l'exercice de ses fonctions
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01439_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Dès lors que cette obligation est fixée à 24 heures d'enseignement par semaine, en leur imposant d'effectuer, sur une période de 27 semaines par année scolaire de 36 semaines, un service hebdomadaire de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02573_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
administrative d'appel de Lyon rendue le 18 décembre 2018 ; - à lui régler les temps de trajet effectués d'un site à un autre à la demande de la collectivité au cours de l'année 2014/2015 (2 heures par semaine
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02453_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Elle soutient que : - le retard de huit semaines de la société Belliard, dans la réalisation des travaux qui lui incombaient conformément aux stipulations du contrat qu'elle avait conclu avec le maître
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01438_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Dès lors que cette obligation est fixée à 24 heures d'enseignement par semaine, en leur imposant d'effectuer, sur une période de 27 semaines par année scolaire de 36 semaines, un service hebdomadaire de
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21490_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le terme de « semaines » figurant au dernier alinéa de l’article 6 précité renvoie à une semaine calendaire prédéterminée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03220_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
fiches de temps tous les jours sans obligation de déclarer par avance les heures de toute la semaine ; les déclarations par anticipation ne concernent que des cas limités ; - elle est entachée d'une
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03850_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C... peuvent être évalués à 10 heures par semaine pour le collège de septembre 2010 à juin 2012, à 8 heures par semaine pour le lycée de septembre 2012 à juin 2015 et à 4 heures par semaine durant l’école
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02376_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
retrait d'un auvent et de remblais réalisés sans autorisation sur les parcelles cadastrées section CK nos 4 et 5, dans un délai de deux mois et sous astreinte de 100 euros par jour de retard la première semaine
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04312_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
quarante-cinq jours, à titre subsidiaire, d'annuler cet arrêté en tant que cette assignation à résidence est assortie d'une obligation de présentation une fois par jour à 10h00 et ce, tous les jours de la semaine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03435_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ce règlement, adopté à la même date, prévoit que le positionnement d'un agent en astreinte ne doit pas excéder deux semaines civiles par mois et dix-huit semaines civiles par an.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02233_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
suivantes : / 1° Quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine
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