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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01464_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
B..., représenté par Me Semeriva, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2300462 du 3 avril 2023 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01486_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B, représenté par Me Semeriva, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulon du 27 janvier 2020 ; 2°) de le décharger de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03754_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juillet et 29 septembre 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Semeriva, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01465_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
B..., représenté par Me Semeriva, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 3 avril 2023 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00839_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A représenté par Me Semeriva fait appel de ce jugement devant la cour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02382_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, Mme A, représentée par Me Semeriva, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00803_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 septembre et 6 novembre 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Semeriva, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00752_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Semeriva, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03678_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2021, Mme C B, représentée par Me Semeriva, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001002 du 9 juillet 2021 du tribunal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01404_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Semeriva, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01720_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, et un mémoire enregistré le 19 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Semeriva, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01630_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un acte d’engagement du 26 juillet 2016, la communauté de communes de Lacq-Orthez a confié à la société Semariv le marché d’exploitation de l’usine d’incinération des ordures ménagères de Mourenx pour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01949_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A C, représenté par Me Semeriva, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2020 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande de versement d'une
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02343_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 juillet 2021, le 9 février 2023 et le 17 février 2023, dont le dernier n'a pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Semeriva
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00563_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A E, représenté par Me Semeriva, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de La Poste ; 2°) d'annuler la décision du 24 mai 2019 portant exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00829_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 septembre et 6 novembre 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Semeriva, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02941_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, Mme B..., représentée par Me Semeriva, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01255_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2025, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Semeriva, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00411_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2024, l'université d'Aix-Marseille, représentée par Me Semeriva, demande à la Cour de rejeter la requête d'appel et de mettre à la charge de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00582_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 17 février 2020, l’association Algérie innovation, représentée par Me Semeriva, demande à la Cour : 1°) d’annuler le
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