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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00915_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
augmentée des intérêts légaux ; 3°) de condamner la société SENOG à payer la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 4°) de condamner la société SENOG à une amende civile d'un montant
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00942_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
troisième enfant, au service des urgences de l'hôpital de Juvisy, rattaché au groupe hospitalier Nord-Essonne, en raison d'une toux persistante sans fièvre et de douleurs pelviennes associées à une sensation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02759_20230216
16 février 2023
16 février 2023
" ; - la sente rurale n'est plus un chemin rural ; - la commune n'avait aucune obligation d'entretien de la sente rurale.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01702_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Luzineau pour l'EHPAD Serge Bayle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03726_20240201
1 février 2024
1 février 2024
des désordres à hauteur de 60 % pour la société Edeis, 15 % pour la société SKL et 25 % pour la société Lipa et Serge Goldstein.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00186_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Deux titres de perception ont été émis les 24 septembre et 14 octobre 2020 à l'encontre de la société Fleur Sensation pour le recouvrement de ces contributions.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01932_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Les copropriétaires de la résidence Clos des senteurs, résidence située rue des Senteurs à Bras-Panon (La Réunion), ont entamé en avril 2017 des travaux visant à édifier une clôture.
Source officielle7ème chambre
DCA_19PA01302_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Article 4 : L'Etat versera à l'EURL Sensation la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00116_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier et 13 juillet 2022, M. et Mme B, représentés par Me Serge Lequillerier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02758_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
D et à Mme G un permis de construire, référencé n° PC 078296 20 M0002, pour la construction d'une maison d'habitation individuelle avec combles sur un terrain situé sente Marabout à Guitrancourt.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01046_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Elle soutient que : - le mémoire en intervention de l'association ASPECT Val de Sensée et autres n'est pas recevable ; - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence négative ; - le projet ne porte
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00029_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Elle fait valoir que : - aucune mission utile à son poste ne lui a été confiée par la direction de la DDOR, en sorte qu'elle s'est sentie sous-exploitée pendant la première partie de son stage avant
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00050_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Elle fait valoir que : - aucune mission utile à son poste ne lui a été confiée par la direction de la DDOR, en sorte qu'elle s'est sentie sous-exploitée pendant la première partie de son stage avant
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02477_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A C lors de sa mise à la retraite par la société d'économie mixte Senog.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
zones à fort enjeux ont été évitées ; l'emprise du parc sur l'axe principal de migration est faible ; l'espacement entre les éoliennes (entre 500 m et 750 m, plus élevé que celui du parc éolien de Sergies
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00445_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
G E, Mme H E, Mme J F, M. et Mme K, et Mme J I, représentés par Me Cadro, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2019 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société Sergies
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02782_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
administratif de Rennes de condamner in solidum la société à res onsabilité limitée (SARL) Saga Cité, la société ar actions sim lifiées (SAS) IRH Ingénieur Conseil, la SAS Colas France, la société anonyme (SA) SEEG
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01702_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B, dont l'objet était de faire régulariser la situation du véritable Serge Doumbe Bona ; la décision de retrait de sa carte de résident du 16 juin 2014 ne lui a jamais été notifiée ; son employeur, qui
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01066_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Caen d'enjoindre à la communauté urbaine Caen-la-Mer d'exécuter les travaux de reprise du mur au droit de leur propriété, en séparation de la rue Serge
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02746_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
collectivités territoriales, à rédiger des actes et exercer des fonctions comparables à celles d'un notaire, d'autre part qu'elle doit être regardée comme exerçant bien un poste de juriste d'entreprise au sens
Source officiellePage 1 sur 23
SCI SENGENWALD
02/07/2026
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BEN HAMZA, Sonia, SENGMANY
30/06/2026
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NGUYEN, Seng-Hong, DUBOUE-NGUYEN, CHANTHAVONG, Sengmany
Cession sous acte authentique en date du 20/05/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 78 Rue Victor Hugo 40700 Hagetmau, Adresse du nouveau propriétaire: 144 Rue Victor Hugo 40700 Hagetmau
26/06/2026
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Sengel, Noé
23/06/2026
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MARTIN SENGELE PRODUITS LAITIERS
19/06/2026
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