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2 résultats pour « Senouci Bereksi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00868_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Senouci Bereksi, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA01328_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., ainsi qu’au ministre de l'intérieur et à Me Senouci Bereksi. Copie en sera adressée au préfet de l’Eure. .

Source officielle