CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 résultats pour « Serge DUPIED »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23PA02527_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 juin et 29 décembre 2023, la société Wig France, représentée par la SELARL Serge Dupied, demande à la Cour : 1°) de réformer

Source officielle

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Serge DUPIED

SIREN 843863556Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Serge DUPIED

SIREN 843863556Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

10/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Serge DUPIED

SIREN 843863556Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

06/09/2024

Voir →

Dépôts des comptes

Serge DUPIED

SIREN 843863556Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

30/08/2023

Voir →

Dépôts des comptes

Serge DUPIED

SIREN 843863556Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

08/09/2022

Voir →