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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03245_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Elle soutient que : -sa requête est recevable ; -l'installation des deux statues ne méconnaît pas l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l'État.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00589_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B en qualité de notaire associé de la SELAS " Lacourte et Associés ", sous réserve d'un changement de circonstance de droit ou de fait, dans un délai de trois mois.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21202_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré 27 février 2023, la société à responsabilité limitée Serra et Fils C... et B...
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01113_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2021, l'Assemblée nationale, représentée par Me Fergon (SELAS ARCO-LEGAL) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03423_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B, représenté par la Selas Fidal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01349_20260217
17 février 2026
17 février 2026
SERAC Group est membre.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02229_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie MSR Basse Gondeau, la SELAS MSR Terreville et la SELAS MSR du Stade
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00459_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Sebbar, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du préfet des Hautes-Alpes sur le fondement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00160_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
SELAS Pharmacie du Centre.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00802_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par suite, la société SERAL ELEC ne saurait prétendre à l'indemnisation d'un préjudice moral. 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00595_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
(LAD-SELA), afin d'en préciser les conséquences juridiques et financières.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00381_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par ailleurs, l'administration fait valoir que la SELAS Pharmacie de la Grande Poste est actionnaire, depuis le 26 avril 2013, à hauteur de 95 % du capital social, de la SELAS Pharmacie de Ferrières, que
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03059_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2024, la SCI Jena, représentée par Me Serra, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 octobre 2024 ; 2°) de faire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03065_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
B, représenté par Me Serra, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 octobre 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03128_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SELAS A ne sont pas fondés. II.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03536_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B... sont fondés à rechercher la responsabilité sans faute du SERAMM.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02065_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Michel, rapporteur public ; - et les observations de Me Job, pour la SELAS Pharmacie des Vignes ainsi que celles de Me Zimmerer pour la SELAS Pharmacie des Acacias.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03609_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
La société SERAMM relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01319_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Elle fait valoir que : - à titre principal, faute, pour la SELAS Pharmacie du Centre, de disposer d’un intérêt pour agir, sa requête est irrecevable : . cette SELAS n’exploitant plus aucune officine
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01549_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Sur les autres moyens soulevés par la société Sear Duquesne : En ce qui concerne la régularité de la procédure : 7.
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LA FERME DE LA SERRAZ
12/07/2026
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MASALA, Eliette, SERRANO
12/07/2026
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SERRAJ IT Consulting
12/07/2026
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SERRA, Marius Charles
12/07/2026
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SERRANO, Baptiste Jean Antoine
12/07/2026
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