A la suite de cette réception, la société Ser Construction a établi et transmis son projet de décompte final.

DE LA JURISPRUDENCE « DANTHONY » - ABSENCE - INFLUENCE SUR LE SENS DE LA DÉLIBÉRATION APPROUVANT LE PLAN LOCAL D'URBANISME - ABSENCE, EN L'ESPÈCE.

Ces pièces ne peuvent, à titre dérogatoire, être regroupées au sein d'un même fichier que lorsqu'un nombre important d'entre elles constitue une série homogène.

de Saint-Sériès de lui accorder la protection fonctionnelle dans un délai d’un mois à compter du jugement, de condamner la commune de Saint-Sériès à lui verser la somme totale de 129 313,59 euros en réparation

aux salariés directement affectés à la création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série.

de titres de même nature, au sens et pour l'application du 3. de l'article 150-0 D du code général des impôts.

Deux factures correspondant à ce montant ont été adressées par ce prestataire à la société SER Construction, qui l’a invitée à en solliciter le paiement direct auprès du maître d’ouvrage.

aucun élément ne permettait de s'interroger sur l'intérêt que la requête conservait pour elle alors qu'on attendait la position du Conseil d'Etat sur la question de droit posée par ce contentieux de série

aucun élément ne permettait de s'interroger sur l'intérêt que la requête conservait pour elle alors qu'on attendait la position du Conseil d'Etat sur la question de droit posée par ce contentieux de série

aucun élément ne permettait de s'interroger sur l'intérêt que la requête conservait pour elle alors qu'on attendait la position du Conseil d'Etat sur la question de droit posée par ce contentieux de série

Aux termes de l'article 1er du règlement SEC susvisé : " Objet : 1. Le présent règlement établit le système européen de comptes 2010 (ci-après dénommé "SEC 2010 " ou "SEC ") / .2.

ont été présentées sans que l'inventaire n'énumère toutes ces pièces, en méconnaissance des exigences résultant de l'article R. 414-3 du même code, et que, malgré une demande de régularisation en ce sens

E regroupent des pièces constituant des séries pouvant être regardées comme homogènes, l'inventaire qui est joint n'énumère pas les pièces comprises dans chacune de ces séries et qu'en réponse à l'invitation

rejeté sa demande comme irrecevable dès lors, d'une part, qu'étaient inapplicables aux fichiers en cause les règles relatives à la présentation des pièces jointes à une requête, constitutives d'une série

aucun élément ne permettait de s'interroger sur l'intérêt que la requête conservait pour elle alors qu'on attendait la position du Conseil d'Etat sur la question de droit posée par ce contentieux de série

permettait de s'interroger sur l'intérêt que la requête conservait pour elle alors qu'on attendait la position de la cour administrative d'appel sur la question de droit posée par ce contentieux de série

permettait de s'interroger sur l'intérêt que la requête conservait pour elle alors qu'on attendait la position de la cour administrative d'appel sur la question de droit posée par ce contentieux de série

aucun élément ne permettait de s'interroger sur l'intérêt que la requête conservait pour elle alors qu'on attendait la position du Conseil d'Etat sur la question de droit posée par ce contentieux de série