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1 résultats pour « Servane LE BOURCE »

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Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 21 > 21

Arrêté du 24 juillet 1985 relatif à la circulation par la poste, avec dispense d'affranchissement, des plis concernant la législation de sécurité sociale du régime des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance

Centre national de liquidation des rôles d'équipage (CNLRE), centre national des archives (CNA) et centre de liquidation des prestations (CLP) : arsenal de la marine, BP 125, Saint-Servan, 35407 SAINT-MALO CEDEX.