Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00950_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par la SELAS Shebavok, demande à la cour de surseoir à l’exécution de ce jugement. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01499_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme A... représentée par Me Shebavok, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00062_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A, représenté par Me Shebabok, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 du préfet du Finistère
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03203_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
E C, représenté par Me Shebavok, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la note de service du 10 octobre 2018 prise par le maire du Chesnay-Rocquencourt
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03310_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024 sous le n° 24VE03310, Mme B, représentée par Me Shebavok, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle