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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX01481_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Limoges de constater l'exception d'illégalité du règlement d'enlèvement des ordures ménagères adopté par le SICTOM
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02847_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 juin 2024, 29 novembre 2024 et 31 mars 2025, les SICAV BNP Paribas L1 et Parvest, venant aux droits de la SICAV BNP Paribas
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02846_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, les SICAV BNP Paribas L1 et Parvest, venant aux droits de la SICAV BNP Paribas B Fund I, représentées par la société d’avocats
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02850_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par une réclamation du 23 décembre 2011, complétée le 28 juin 2016, la société d'investissement à capital variable (SICAV) de droit belge Fortis B Global, devenue la SICAV BNP Paribas B Global, puis la
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02849_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par une réclamation du 23 décembre 2011, complétée le 28 juin 2016, la société d’investissement à capital variable (SICAV) de droit belge FIM Institutional Fund, devenue la SICAV BNP Paribas B Institutional
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05778_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
: La société Swisscanto Asset Management International SA agissant pour le compte du fonds Swisscanto Portfolio Fund, agissant à titre personnel et comme venant aux droits de la société Swisscanto SICAV
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00211_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Selarl Pharmacie Praden Rocade, la Selarl Pharmacie de la Montée de Silhol , la Selarl Pharmacie Gay Brejon, la Selarl Pharmacie de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00243_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Selarl Pharmacie Praden Rocade, la Selarl Pharmacie de la Montée de Silhol , la Selarl Pharmacie Gay Brejon, la Selarl Pharmacie de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00617_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
En deuxième lieu, le conseil municipal de Massugas et le conseil syndical du syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (Sictom) de la région de Castillon ont décidé, par des délibérations
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02875_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
En premier lieu, le conseil municipal de Massugas et le conseil syndical du syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (Sictom) de la région de Castillon ont décidé, par des délibérations
Source officielleJuge des référés
ORCA_22MA01891_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme B veuve C, représentée par Me Simhon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00495_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
pour un montant de 54 400 euros correspondant aux pénalités de retard mises à sa charge à raison de l'exécution d'un marché de travaux pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement en amont du siphon
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02394_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou de conseils en investissements financiers ne saurait caractériser l'exercice d'une activité ; - la lettre de Madame B A du 9 juin 2010 relative aux SICAV
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02395_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou de conseils en investissements financiers ne saurait caractériser l'exercice d'une activité ; - la lettre de Madame B A du 9 juin 2010 relative aux SICAV
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03976_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou de conseils en investissements financiers ne saurait caractériser l'exercice d'une activité ; - la lettre de Madame B A du 9 juin 2010 relative aux SICAV
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03977_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
tiers est une activité réglementée dont l'exercice suppose l'obtention préalable d'un agrément de la part de l'Autorité des marchés financiers ; - la lettre de Madame B A du 9 juin 2010 relative aux SICAV
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03978_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
gestion de portefeuille pour compte de tiers ou de conseils en investissements financiers ne saurait caractériser l'exercice d'une activité ; - la lettre de Madame B A du 9 juin 2010 relative aux SICAV
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01763_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A a été nommé par le président du syndicat interdépartemental pour la collecte et la destruction des ordures ménagères (SICDOM) de la région en qualité d'adjoint technique territorial stagiaire à compter
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00841_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B C et Mme D C, représentés par Me Simhon, héritiers de Mme C, décédée le 29 décembre 2020, concluent, d'une part, au rejet de la requête, d'autre part, dans le dernier état de leurs écritures, à ce que
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01715_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
tant que maître d'œuvre, il ne résulte pas de l'instruction que cette société aurait été tenue, dans le cadre de la maîtrise d'œuvre, de procéder à des vérifications de l'étanchéité périphérique des siphons
Source officiellePage 1 sur 4