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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00524_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, la commune d'Istres, représentée par Me Siffre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre 2021 ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00523_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, la commune d'Istres, représentée par Me Siffre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre 2021 ; 2°)
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04834_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Il suit de là que cette convention a confié à la SIDR la mission d'agir au nom et pour le compte de la commune, de sorte que les contrats conclus par la SIDR pour la mise en œuvre du projet d'aménagement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
société à responsabilité limitée Unité d'Architecture JC, de la société par actions simplifiée Edeis, venant aux droits et obligations de la société Lavalin, venant elle-même aux droits de la société SIRR
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03216_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par six mémoires en défense enregistrés le 13 janvier 2025, le 31 mars 2025, le 29 avril 2025, le 11 mai 2025, le 18 mai 2025 et le 28 mai 2025, la commune d’Istres, représentée par Me Siffre (SELARL Mars
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05053_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En ce qui concerne la retenue à la source appliquée aux commissions versées aux sociétés Liberty Real Estate et SIIFA : 10.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05799_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, la société Progalva, représentée par Me Siffre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900408 du 23 septembre
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05798_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, la société Progalva, représentée par Me Siffre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900407 du 23 septembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02345_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Des demandes de visas de long séjour au titre de la réunification familiale ont été déposées auprès de l'ambassade de France en Guinée et en Sierre Leone pour ses deux enfants allégués, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00057_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
contrôlées par le juge administratif ; l'Olympique de Cayenne ne peut utilement se prévaloir de l'article 7 de ces " Lois du jeu " ; - dès lors que la feuille de match indique que l'arbitre " a sifflé
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01434_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Au mois de décembre 2014, le lycée a signalé à la région des problèmes de courant d'air, de températures anormalement basses et des sifflements très bruyants dans l'internat, entraînant des plaintes des
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03500_20250207
7 février 2025
7 février 2025
les sommes précitées de 48 231,80 euros HT et de 32 758,10 euros HT, assorties des intérêts moratoires et de leur capitalisation ; - de condamner solidairement la DREAL de Bretagne, le SIR
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02669_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours dirigés contre les décisions du 8 avril 2022 de l'ambassade de France en Guinée et en Sierre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
la société à responsabilité limitée Unité d'Architecture JC, la société par actions simplifiée EDEIS, venant aux droits et obligations de la société Lavalin, venant elle-même aux droits de la société SIRR
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00173_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Le médecin-expert a relevé, à l'issue de l'examen du 25 janvier 2021, que l'intéressé décrivait des " acouphènes bilatéraux permanents à type de sifflement très bien tolérés, sans répercussion sur le sommeil
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01805_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
des doigts de la main droite, visible à distance sociale et qui provoque une gêne à la mobilisation de la main entrainant une fatigue de ce membre, il souffre également d'acouphènes sous forme de sifflements
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02829_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
le 2 février 2014, qu'elle présente comme ses enfants, ont déposé une demande de visa de long séjour au titre de la réunification familiale auprès de l'autorité consulaire française en Guinée et en Sierre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01569_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
acouphène permanent ", outre que ce n'est que par un rapport du 1er décembre 1986, établi un an et demi après les faits, que le médecin des armées a mentionné, pour la première fois, l'apparition de sifflements
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02188_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A, représenté par Me Siffre, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) de condamner le département de l'Essonne à lui verser une somme de 14 408,75 euros, hors charges
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05422_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
C, ressortissant égyptien né le 15 janvier 1979 à Abou Sir (Egypte), a demandé l'annulation de l'arrêté en date du 14 avril 2021 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter dans un
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