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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA02419_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
de la rue. / 220 cm ( X ( 600 cm : / - bande piétonne de largeur supérieure à 160 cm et supérieure aux deux tiers de la partie circulable, / - bande de concessions (1/3 de la largeur utile / - bande fonctionnelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00768_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle soutient que : - le tribunal administratif a retenu un moyen soulevé d'office en se fondant sur le fait que le site de l'installation était compris dans une bande de 200 mètres autour des bâtiments
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03404_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
a entendu déterminer l'ensemble des règles de procédure administrative et contentieuse auxquelles sont soumises l'intervention et l'exécution de la décision par laquelle l'autorité administrative signifie
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02809_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Mme A a été blessée le 22 juin 2016 par la chute de la branche d'un arbre, mesurant 60,5 centimètres de diamètre et 10 mètres de long, alors qu'elle était assise sur un banc du parc situé square Foch à
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04468_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
de terrain ne permet pas de qualifier cette bande comme relevant d'une telle catégorie ; en outre, il a retenu 550 m² alors que la parcelle ne fait que 500 m² ; le service des domaines a évalué le terrain
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00705_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
des empreintes digitales, son seul signalement ne signifiant pas que sa culpabilité aurait été reconnue ; - le préfet ne pouvait tenir compte de ce qu'il était connu pour des faits de " meurtre en bande
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02981_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'opposition à tiers détenteur en date du 24 avril 2018 notifiée à sa banque ING Bank
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01073_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
et services qui peuvent utiliser la fréquence ou la bande de fréquences ainsi que leurs conditions de permanence, de qualité, de disponibilité, leur calendrier de déploiement et leur zone de couverture
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06644_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
communication dispose que : " L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorise, dans le respect des traités et accords internationaux signés par la France, l'usage des bandes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01334_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 janvier 2020 et 30 décembre 2020, la société La Douce, prise en la personne de la SELARL Ekip, liquidateur judiciaire, représentée par Me Banos, conclut
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00807_20240229
29 février 2024
29 février 2024
état que du constat d'infiltrations en provenance des pièces costières des lanterneaux et la simple mention par la commune de l'hypothèse que ce défaut puisse se produire sur 70 % des lanterneaux ne signifie
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06350_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
d'œuvre a également insisté pour finaliser ces études complémentaires qui ont servi à tous les lots pour déterminer la géométrie des ouvrages à leur charge ; - la prestation relative aux châssis en bande
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03286_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
a entendu déterminer l'ensemble des règles de procédure administrative et contentieuse auxquelles sont soumises l'intervention et l'exécution des décisions par lesquelles l'autorité administrative signifie
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05712_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
une personne en relation habituelle avec une personne participant à une association de malfaiteurs, de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime et de recel en bande
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02684_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
: l'insertion dans l'environnement / Dans la bande de constructibilité renforcée, la hauteur d'un bâtiment, ainsi que la forme et le traitement des volumes de toiture, doivent tenir compte des caractères
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par ailleurs, si l'étude ne mentionne la présence de traits rédoxiques qu'à 25 centimètres de profondeur, cela ne signifie pas que les investigations n'ont été conduites qu'à cette profondeur.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01025_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
œuvre " du marché de construction, confié à la société Cari Thouraud, que celle-ci était titulaire des travaux de terrassements, comprenant des fouilles à exécuter, la démolition, le cas échéant, de bancs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01331_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
non pour « caler » le modèle compte tenu de ce que le lit de la Durance a significativement évolué depuis cet évènement par enfoncement du fond du lit, élargissement du lit moyen actif et arasement de bancs
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA03321_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A, des faits d'escroquerie réalisée en bande organisée, et de blanchiment aggravé, aide en bande organisée à la justification mensongère de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'un délit, au motif
Source officielle