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8 résultats pour « Sikorav »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00221_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Les sociétés Guintoli, EHTP, Gagneraud Construction, NGE Génie Civil et Siorat relèvent appel du jugement du 7 décembre 2022 rejetant leurs demandes.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03500_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Guintoli, EHTP Ouest Atlantique, Siorat Grands Travaux et NGE Génie Civil Ouest Atlantique, constituées en groupement d'entreprises

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02025_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Sikorav, avocat de la société Tarkett France ainsi que celles de Me Zoubeidi-Defert

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02070_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Il résulte de l'instruction que la société " La tourte de la Nauze " disposait de quatre établissements en Dordogne à Monplaisant, Belvès, Le Buisson de Cadouin et Siorac, et assurait la vente itinérante

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00608_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Sikorav pour la société Gefco France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA01924_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Les eaux usées seront évacuées sur le réseau SIBRAV existant le long du ru, par le biais de canalisations enterrées installées dans le lot 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00828_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

celle des " Coteaux calcaires de la vallée de la Dordogne " ou des zones naturelles d'intérêt écologiques, faunistiques et floristique (ZNIEFF) du même nom auxquelles s'ajoute celle des " Couasnes de Siorac

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04081_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Les eaux usées seront évacuées sur le réseau SIBRAV existant le long du ru, par le biais de canalisations enterrées installées dans le lot 1.

Source officielle