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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA01316_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Siseray ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01318_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Siseray ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01317_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Siseray ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01341_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A été seulement entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00213_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure ; les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02892_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
2019 portant rejet du recours gracieux formé à son encontre, dans un article 2, enjoint au président du SIGERLY de réexaminer la situation de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00538_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01090_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure ; les observations de Me Chartier, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01348_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A été seulement entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02135_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02540_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, - les observations de Me Taguelmint pour Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00963_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02096_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il résulte de tout ce qui précède, que la SASU Les délices Bigoudens Société Nouvelle, la Fondation de Sillery et M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01219_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A été seulement entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01940_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02006_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, - et les observations de Me Hmad, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02044_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01169_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A été seulement entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01334_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure ; les observations de Me Torkman substituant Me Hmad, représentant Mme E....
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02566_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A été seulement entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
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