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DÉCISION / ECLI

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02242_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

jugement n° 2209490, du 28 mai 2024 le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande Procédure devant la cour  Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, la SA ALTECA, représentée par Me Plottin

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00628_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Depuis la terrasse du château, le projet sera en grande partie dissimulé par les platanes de haut jet bordant l'allée principale, comme le montre le photomontage n° 62.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL03107_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il résulte de l'instruction que le parc éolien projeté doit être implanté dans le " sillon audois ", situé entre les massifs de la Montagne Noire et des Corbières, à proximité du site classé des paysages

Source officielle