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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23PA05377_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Simard, représentant la société STDV. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02337_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Simon, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04876_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22164_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 septembre 2022 et 4 mai 2023, Mme B D, représentée par Me Thibaud, a demandé à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00718_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00817_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05775_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA01199_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

B, représenté par Me Thibaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2024 ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Capestang

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01520_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant tunisien né en 1975, est titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 30 juin 2027.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01166_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03420_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant guinéen né en 2000, a été interpellé.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03864_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03342_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par suite, les conclusions de la SELARL Pharmacie Thiebaut Perdreau tendant à la décharge de ces impositions sont devenues sans objet, il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02569_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Antoine I..., Robin Godard, Thibault D..., Simon D..., Lucas D..., Christophe F..., Guillaume F..., Paul L..., Georges L..., Clément C..., Hugo C..., Jean-Daniel C..., Mlles Léa F...,, Salomé L..., Joséphine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01815_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., à la SCI C et C et à la commune de Saint-Thibault-des-Vignes qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00955_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2024, la Sas Parc éolien du Camp Thibault conclut : - au rejet de la requête : - à la condamnation de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00468_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Simon ; - et les observations de Me Achache représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01328_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Simon ; - et les observations de Me Ganem, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01701_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04837_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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