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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04834_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Il suit de là que cette convention a confié à la SIDR la mission d'agir au nom et pour le compte de la commune, de sorte que les contrats conclus par la SIDR pour la mise en œuvre du projet d'aménagement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02340_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Un mémoire, présenté pour la commune de Gardanne par Me Sindres, enregistré le 14 mai 2023 après clôture de l'instruction, n'a pas été communiqué.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02660_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 août 2022, la commune d'Aix-les-Bains, représentée par Me Sindres (SELARL Sindres), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00982_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 avril et le 9 mai 2023 sous le n° 23MA00982, la commune d'Istres représentée par Me Sindres demande au juge des référés :
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02786_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022 sous le n° 22LY02786, la commune d'Aix-les-Bains, représentée par Me Sindres (SELARL Sindres), demande à la cour d'ordonner
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03824_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
E a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'Ile-de-France qui a désigné en qualité d'experts les docteurs Sollet, infectiologue, et Sindres, neurologue, lesquels ont conclu le 17
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02463_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 septembre 2022 et 14 mars 2023, la commune d'Istres, représentée par Me Sindres, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02889_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2023, la commune d'Aix-les-Bains, représentée par Me Sindres, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la requérante
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02290_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B..., représenté par la SELARL Sindres, agissant par Me Sindres, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 12 avril 2021 ; 2°) d’annuler la décision de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00342_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B..., représenté par la SELARL Sindres, agissant par Me Sindres, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 décembre 2021 ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01228_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2020, la commune de Gardanne, représentée par Me Sindres, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A... la somme de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03113_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024, la société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire métropolitaine (SOLEAM), représentée par Me Sindres, conclut au rejet de la requête et à
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02938_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2023, les consorts D et B, représentés par Me Sindres, demandent à la Cour d'annuler le jugement avant dire droit du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02339_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Un mémoire, présenté pour la commune de Gardanne par Me Sindres, enregistré le 14 mai 2023 après clôture de l'instruction, n'a pas été communiqué.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02035_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, l'établissement public d'aménagement et de gestion des eaux Huveaune-Côtiers-Aygalades, représenté par Me Sindres, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03420_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
en défense, enregistrés les 10 janvier et 22 juin 2020, la métropole Aix-Marseille Provence, venant aux droits de la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, représentée par Me Sindres
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00384_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, la société CKAT Aménagement, représentée par Me Sindres, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02368_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 29 août 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 10 novembre 2022, la métropole Aix Marseille Provence, représentée par Me Sindres, demande à la Cour d'ordonner le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02541_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, complétée par un mémoire enregistré le 7 octobre 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Sindres, demande
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03443_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2021, la Régie du port de plaisance des Marines de Cogolin, représentée par Me Sindres, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
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