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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA01623_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Blowing et Services aux fins de revente à des clients finaux, jusque-là assurées par la société Sidel SpA, ont été transférées à la société Sidel Blowing et Services.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03549_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Blowing et Services aux fins de revente à des clients finaux, jusque-là assurées par la société Sidel SpA, ont été transférées à la société Sidel Blowing et Services.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01096_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Siney Gestion : 4. Si la requête de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02764_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En revanche, les montants détaillés et non contestés du coût de ces travaux figurent sur le devis produit par le SIDEL qui évalue à 219 360 euros TTC leur montant total.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01135_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
L'origine de ces sommes a donc été identifiée par les requérants eux-mêmes comme provenant des sociétés ARD Etanchéité et Sibel.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02597_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Dans le cadre de marchés publics de travaux portant sur le réseau de desserte en fibre optique confiés par le SIEL, désormais dénommé SIEL Territoire d'énergie Loire, au groupement d'entreprises solidaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02027_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A, éducateur spécialisé employé par l'association Les papillons blancs en Champagne était affecté au sein de l'institut médico-éducatif (IME) La Sitelle à Reims.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01342_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Alpes-Maritimes l’a mise en demeure, dans un délai de deux mois, de régulariser la situation administrative d’une installation de concassage, broyage, criblage de déchets inertes exploitée au 1 260 chemin de la Sine
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01450_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En premier lieu, l'administration fiscale a identifié des virements et des chèques à hauteur d'un montant global de 147 528 euros comme provenant des sociétés ARD Etanchéité et Sibel.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02453_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
C, représenté par Me Sinelle, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101846, 2102219 du 27 juillet 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler la décision du 16 février 2021
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01277_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Elle soutient que : - l'administration et le jugement attaqué se fondent sur une analyse fonctionnelle erronée du dispositif " single voice " mis en place par la société et ses filiales, qui a une fonction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00300_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
société Enedis de procéder à une coupure définitive, à l'enlèvement du compteur et au refus définitif de tout raccordement sur sa parcelle cadastrée section G n° 1070, sise 1900 chemin de la Plus Haute Sine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00499_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il soutient que : - l'ouvrage est affecté de désordres le rendant impropre à sa destination, qui relèvent de la garantie décennale dès lors que la société SIEL, exploitante de l'ouvrage, a constaté à
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA01277_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 mai et 2 août 2024, la compagnie d'assurances Areas Dommages, représentée par Me Sinelle, demande à la Cour :
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05403_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
que de dissimuler l'antenne qui constitue elle-même un ouvrage technique lié au fonctionnement des équipements d'intérêt collectif et services publics, et qui est en tout état de cause une condition sine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00925_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2023, et un mémoire enregistré le 18 avril 2023, l'office public de l'habitat Toulon Habitat Méditerranée, représenté par Me Sinelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01516_20260205
5 février 2026
5 février 2026
formation des apprentis en vue de l’obtention du CAP de peintre, à l’occasion de laquelle il a effectué des stages en entreprise et a donné satisfaction à ses employeurs, l’un d’entre eux, la société SINEO
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02106_20240215
15 février 2024
15 février 2024
dès l'origine prévu un investissement pour un montant de 400 000 euros en 2017, et qu'elle a d'ailleurs mis en œuvre conformément à ce calendrier d'exécution, aurait vraiment envisagé de le reporter " sine
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02256_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Le 29 mars 2021, la société Kookai a toutefois décidé de suspendre sine die ce projet de plan de sauvegarde de l'emploi et en a informé l'administration du travail et le cabinet Boisseau.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00197_20260205
5 février 2026
5 février 2026
est erroné et, d’autre part, que les modalités de recherche de la teneur en calcium sont insuffisamment précises alors que « la démonstration de la maitrise du taux de calcium est une des conditions sine
Source officiellePage 1 sur 2