CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

191 résultats pour « Smati »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_25NT01068_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 16 novembre 2021 du ministre de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00526_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représenté par Me Smati, a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03358_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B..., représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 juin 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 20 décembre 2022 de la commission de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01231_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

; - de mettre à la charge du SMATG la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01356_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

A, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 20 mai 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03178_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT00347_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, représentée par Me Smati, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00523_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

A, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 25 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00935_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

A, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 26 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01397_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Par une requête, enregistrée sous le n° 23NT01397 le 12 mai 2023, Mme D, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 2023 rejetant sa demande d'annulation de la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02990_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 août 2023 de la magistrate désignée par

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00689_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

A B, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 du préfet de la Sarthe ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02108_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

A, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 avril 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 du préfet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00538_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

C A, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 septembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision de la directrice territoriale de l'Office

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00502_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A B, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03520_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

B, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00472_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

A, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 octobre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03190_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

A, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 août 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 du préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01784_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, Mme A, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2022 du magistrat désigné du tribunal

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01048_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23 août 2022 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

Source officielle

Page 1 sur 10

Suivant →