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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE02186_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
même les évènements rendant la dépréciation probable ne sont pas les mêmes, la provision a conservé le même objet ; - à supposer que l'inscription de cette provision constitue une erreur, la SSCV Solaris
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02144_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Elle soutient que : - la requête est irrecevable, faute d'intérêt à agir de la SOGARIS ; - les moyens soulevés par la SOGARIS ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03139_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
décisions implicites de rejet des 15 et 16 décembre 2020 par lesquelles il a refusé de retirer sa décision de non opposition à déclaration préalable en date du 19 juillet 2020, délivrée à la société Solaris
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01402_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Le désistement des SASU Parc solaire de Bayol et Parc solaire du Clos de la Blaque est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02479_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 20 octobre 2023 et complétée le 19 décembre suivant, la société Ferme solaire du Porcelet, représentée par Me Pomares, demande au juge
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02466_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En dépit de cette demande, la société Ferme solaire du porcelet n'a pas, à l'expiration du délai qui lui était imparti, confirmé le maintien de sa requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02167_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le désistement de la société Technique solaire invest 54 est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02475_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, la société Parc solaire du Mattas déclare se désister de sa requête d’appel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00267_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
solaire, et pas sa modification ou son complément ; – en tout état de cause, il n’est pas établi que les capteurs solaires préexistants remplissaient les spécifications techniques imposées par l’article
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03096_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La requête a été communiquée à la SAS Soladis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01280_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la SASU Emeraude Solaire ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01775_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Centrale Solaire de Kertanguy a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02381_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Sur les conclusions incidentes de la société B Solaire Services : 16.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00889_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Solaire pour irrecevabilité. Par les présentes requêtes, qu’il y a lieu de joindre, M. A... relève appel de ces ordonnances.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02608_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Louis, représentant les sociétés Parc solaire Beaufoux Est et Parc solaire Beaufoux Ouest.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00805_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
des Alpes-de-Haute-Provence (FNE 04) ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 février 2020 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a délivré à la société Solaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00188_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Berges, représentant la société centrale solaire des nénuphars ; Une note en délibéré présentée pour la société centrale solaire des nénuphars
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02033_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société Pro Solaire Alicia a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 45 kWc.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02034_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société Pro Solaire Planes a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 73 kWc.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02035_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société Montdragon Energie Solaire a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 114 kWc.
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