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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT00937_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2023, la commune de Tilly-sur-Seulle, représentée par Me Souron et Me Solassol-Archambau, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00283_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024 et un mémoire en réplique, non communiqué, enregistré le 29 mars 2024, la commune de Donville-Les-Bains, représentée par Me Solassol-Archambau
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00896_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2024, la commune de Tilly-sur-Seulles, représentée par Me Solassol-Archambau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise solidairement à la
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01283_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, la commune de Tilly-sur-Seulle, représentée par Me Souron et Me Solassol-Archambau, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00282_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024, la commune de Donville-les-Bains, représentée par Me Solassol-Archambau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02827_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
contentieuse antérieure : Le préfet de la Haute-Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la déclaration préalable de travaux accordée le 9 octobre 2018 par le maire de la commune de Solaro
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01753_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, les sociétés par actions simplifiées Solacor, Ferme solaire de Pratellu et Ferme solaire de Valle d'Osa
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01435_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
D, et de Me Solassol, représentant la commune de Tilly-sur-Seulles. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, M. C et M. D sont conseillers municipaux de la commune de Tilly-sur-Seulles (Calvados).
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02116_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
D, et de Me Solassol, représentant la commune de Tilly-sur-Seulles. Une note en délibéré, présentée pour Mme A, M. C et M. D, a été enregistrée le 16 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00109_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 avril et 30 mai 2022, la commune de Donville-les-Bains, représentée par la SCP Souron, Solassol, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01316_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
d'autre part, qu'à la date de la décision de refus de séjour, Mme B suivait un traitement constitué de Toujeo, Janumet et Diamicron au moins une fois par jour s'agissant de son diabète ainsi que de Sotalol
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00794_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
pas dans le champ d’application de l’article 6.3.6.2 des dispositions communes du règlement du PLU-H ; elle démontre l’imperméabilité du terrain notamment au regard de l’étude réalisée par la société Solusol
Source officielle