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7 résultats pour « Solenn LOUIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01660_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

En ce qui concerne les revenus distribués par la SCI du Moulin Soline : S'agissant de l'application de la loi fiscale : 12.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03824_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Admise le 13 février 2012 dans le service de gériatrie de l'hôpital Saint-Louis, Mme B D est décédée le 17 février à la suite d'un arrêt cardiaque. Son mari, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03603_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation des sociétés Eiffage Construction Côte d'Azur, CEBTP SOLEN

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00295_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

C A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'hôpital Saint-Louis (AP-HP) à lui verser la somme de 123 409 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait des conditions

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02684_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Solenn Leprince, représentant la commune de Rouen. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00370_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A, représenté par Me Soltner puis par le cabinet Intervista, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01405_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un mémoire en défense et une pièce, enregistrés le 14 septembre 2020 et le 24 mars 2021, la société HLM Noalis, venant aux droits de la société Dom'Aulim, représentée par Me Soltner, conclut au rejet

Source officielle

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Créations

DENIS, Solenn, Louise

SIREN 943802769Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

07/05/2025

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Radiations

Le Postec, Solenn Louise Marie

SIREN 848549838Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

16/11/2023

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Modifications diverses

BRIDAY, Louise-Marie, Solenn, DRAPIER

SIREN 917949448Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

05/01/2023

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Créations

BRIDAY, Louise-Marie, Solenn, DRAPIER

SIREN 917949448Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

18/08/2022

Voir →

Créations

Pointe de Pied La Turballe, Le Postec Solenn, LE POSTEC, Solenn Louise Marie

SIREN 848549838GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

05/03/2019

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