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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE00727_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
En se bornant à soutenir qu'elle a cessé d'utiliser le solvant perchloroéthylène, la SARL Besoco ne justifie ni même n'allègue que ces non-conformités auraient cessé.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01018_20260210
10 février 2026
10 février 2026
N..., la délibération du 4 août 2020 refusant de verser au preneur sortant une indemnité au titre du paiement des arrières fumures.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02219_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Elle soutient que : - les deux places de stationnement et le dépose minute situés à proximité de l'entrée de sa propriété obèrent la visibilité des véhicules en sortant ; - des véhicules stationnent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00247_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
La commune soutient que : - en vertu de la loi du 23 mars 2020 édictée pour faire face à l'épidémie de Covid-19, la prorogation du mandat du maire sortant se limitait à la gestion des affaires courantes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01822_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A cette occasion, une répartition d'un montant de 910 481 euros prélevé sur le poste " autres réserves " a été réalisée au bénéfice des cinq associés sortants.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03651_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Il résulte des énonciations mêmes du jugement attaqué que, pour écarter, par un motif qui n'est pas surabondant, le moyen soulevé par la société Isoroy, tiré de ce que la pollution des sols au solvants
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01775_20250204
4 février 2025
4 février 2025
élevé des immobilisations, le terrain présente des caractéristiques exceptionnelles ; il relève de la catégorie 1 " locaux ne relevant d'aucune des catégories précédentes par leurs caractéristiques sortant
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20939_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
janvier 2020, l'arrêté en date du 16 janvier 2020, extrait de la décision collective n° 3766608 du 16 janvier 2020, par lequel la garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé son détachement sortant
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21786_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il résulte de ces dispositions qu'en cas de renouvellement intégral du conseil municipal, le maire sortant continue d'exercer ses fonctions, y compris celles de président du conseil d'administration du
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00547_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
août 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2345 relative à l'utilisation de solvants
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01825_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A la suite de l'arrêt des activités de la société Keller Dorian Graphics en 2004 et de l'instruction de sa demande de cessation d'activité, des pollutions aux chrome, solvants chlorés, hydrocarbures et
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02111_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
), les questions préjudicielles suivantes : a) l'article 10 bis de la Directive 2001/83/CE doit-il s'interpréter en ce sens que la définition de la substance active comprendrait nécessairement le solvant
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21269_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
des déchets sortants contient au moins, pour chaque flux de déchets sortants, les informations suivantes : / ' la date de l'expédition du déchet ; / ' la nature du déchet sortant (code du déchet au regard
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00661_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
L'administration conteste l'existence d'un flux sortant initial du compte d'associé de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02047_20260206
6 février 2026
6 février 2026
bénéficié, pour élaborer son offre, d’informations privilégiées détenues par la société Climespace concernant les abonnés potentiels, les raccordements et travaux en cours réalisés par le candidat sortant
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21113_20240201
1 février 2024
1 février 2024
De nouveaux prélèvements effectués le 7 novembre 2017 ont confirmé la présence de ce solvant, à raison de 1 600 µg/l.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04689_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
De nouveaux prélèvements effectués le 7 novembre 2017 ont confirmé la présence de ce solvant, à raison de 1 600 µg/l.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04729_20240201
1 février 2024
1 février 2024
De nouveaux prélèvements effectués le 7 novembre 2017 ont confirmé la présence de ce solvant, à raison de 1 600 µg/l.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01120_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Aux termes de l'article 3 du règlement (CE) n° 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 : " Toute personne physique entrant ou sortant de la Communauté avec au moins 10 000 euros
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01217_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ces constats n'étaient pas corroborés par l'état des lieux sortant établi parallèlement par la société Idex Energies Antilles Guyane, en charge jusqu'au 31 décembre 2023 de la maintenance des équipements
Source officiellePage 1 sur 16