Codes de loi français

Article 56

Le secrétaire transcrit par un numérotage continu et par ordre de date sur un registre-sommier : 1° Les actes de fondations et généralement tous les titres de propriété ; 2° Les baux à ferme ou à loyer.

Article 773-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 83

Une copie de chaque fiche constatant une condamnation à une peine privative de liberté prononcée pour crime ou délit est adressée au sommier de police technique tenu par le ministre de l'intérieur.

Article R75-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 79

à une peine privative de liberté prononcée pour crime ou délit est adressée par le greffier de la juridiction qui a prononcé la condamnation au fichier central de la police nationale du ministère de l'intérieur en vue de son enregistrement sur le sommier

Article 777-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 91

Les dispositions du présent article sont également applicables au sommier de police technique.

Article 215.28

Chaque couchette doit être pourvue d'un matelas confortable avec sommier ou d'un matelas-sommier combiné. Le matelas et son rembourrage doivent être d'une matière appropriée.

Article Annexe I

H.St.John, 1920 Élodée à feuilles étroites, Élodée de Nuttall (*) Gunnera tinctoria (Molina) Mirb., 1805 Gunnéra du Chili (*) Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier, 1895 Berce du Caucase (*) Heracleum persicum Desf. ex Fisch., 1841 Berce de

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 51

Linaria flava (Poiret) Desf. var. corsica (Sommier) Fiori Linaire jaune variété de Corse. Medicago rugosa Desr. Luzerne rugueuse. Medicago soleirolii Duby Luzerne de Soleirol. Mesembryanthemum crystallinum L. Mésembryanthème à cristaux.

Article III

. - Fabrication de billards. 36. 1KB 3, 80 Fabrication de sommiers, matelas et coussins. - Réparation, réfection de matelas, literie. 36. 1MB 3, 80 Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique. 36. 3ZB 2, 60 Fabrication