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2 résultats pour « Sophie BONIFAS »

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02103_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2022 et le 21 mars 2023, Mme A, représentée par Me Mallon (SCP Boniface-Hordot-Fumat-Mallon), demande à la cour : 1

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03292_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Mme C se prévaut de la présence en France de deux de ses filles et notamment de l'une d'elle, Sophie Arbane, née C, résidant à Grenoble, qui souffre de troubles psychiatriques et élève un enfant autiste

Source officielle