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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00531_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

D'octobre 2015 à mai 2017, la commune de Coulogne a réalisé des travaux de réhabilitation du pont de Coulogne et de réaménagement des voies publiques alentours.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00805_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, la SA VAFC - Valenciennes Sport Développement, représentée par Me Coulon, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ;

Source officielle