Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01613_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En ce qui concerne la déductibilité des charges liées aux locaux pris à bail à Saint-Germain-en-Laye : 8. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02912_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par une délibération en date du 27 février 2017, le conseil municipal de Dominois (Somme) a décidé de louer à l'association Rasta Lake, pour la période du 1er mai 2017 au 30 avril 2026, la parcelle n°
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03585_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
longueur de chaque lame.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02025_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
donc pas être mis à sa charge, il résulte de l'instruction que les actes facturés, hors nomenclature, correspondent en l'espèce au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02026_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
que les actes facturés, hors nomenclature, correspondent au code A015 qui a trait aux niveaux de coupe faits en 1ère intention, au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02027_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
ne devaient donc pas être mis à sa charge, il résulte de l'instruction que les actes facturés, hors nomenclature, correspondent au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02028_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
que les actes facturés, hors nomenclature, correspondent au code A015 qui a trait aux niveaux de coupe faits en 1ère intention, au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02029_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
ne devaient donc pas être mis à sa charge, il résulte de l'instruction que les actes facturés, hors nomenclature, correspondent au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02030_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
ne devaient donc pas être mis à sa charge, il résulte de l'instruction que les actes facturés, hors nomenclature, correspondent au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02031_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
que les actes facturés, hors nomenclature, correspondent au code A015 qui a trait aux niveaux de coupe faits en 1ère intention, au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02032_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
que les actes facturés, hors nomenclature, correspondent au code A015 qui a trait aux niveaux de coupe faits en 1ère intention, au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02033_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
nombre et ne devaient donc pas être mis à sa charge, il résulte de l'instruction que l'acte facturé, hors nomenclature, correspond au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02034_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
que les actes facturés, hors nomenclature, correspondent au code A015 qui a trait aux niveaux de coupe faits en 1ère intention, au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02035_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
que les actes facturés, hors nomenclature, correspondent au code A015 qui a trait aux niveaux de coupe faits en 1ère intention, au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02036_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
que les actes facturés, hors nomenclature, correspondent au code A015 qui a trait aux niveaux de coupe faits en 1ère intention, au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02037_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
que les actes facturés, hors nomenclature, correspondent au code A015 qui a trait aux niveaux de coupe faits en 1ère intention, au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02038_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
que les actes facturés, hors nomenclature, correspondent au code A015 qui a trait aux niveaux de coupe faits en 1ère intention, au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02039_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
ne devaient donc pas être mis à sa charge, il résulte de l'instruction que les actes facturés, hors nomenclature, correspondent au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02040_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
ne devaient donc pas être mis à sa charge, il résulte de l'instruction que les actes facturés, hors nomenclature, correspondent au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02041_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
que les actes facturés, hors nomenclature, correspondent au code A015 qui a trait aux niveaux de coupe faits en 1ère intention, au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame
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