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4 résultats pour « Sophie MORREEL WEBER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03692_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

L'année suivante, il a donné une nouvelle orientation à ses études, en intégrant une formation de " développeur web et web mobile ", qui permet de prétendre à un titre professionnel de niveau bac + 2,

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01287_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

à s'expatrier pour continuer ses missions en télétravail, ce qui lui a permis à son arrivée en France, de fournir ses services " web designer " à plusieurs communes et particuliers.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00757_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 28 août 2020 en indiquant être inscrit en " Bachelor développeur Web " auprès de l'école des hautes études des technologies de l'information et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01181_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par ailleurs, elle ne démontre pas, par la seule production d'un diplôme de développeur Web Mobile et la création d'une microentreprise individuelle, son intégration dans la société française.

Source officielle