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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00342_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

A B et à Me Olympe Turpin. Fait à Douai, le 19 juillet 2023 La président de la 2ème chambre Signé : A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02690_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

En premier lieu, il est constant qu’après avoir été fermée pour permettre l’installation d’une turbine, la vanne à jet creux du barrage est restée bloquée en position fermée.

Source officielle