Codes de loi français

Article 2

Broué, Bû, La Chapelle-Forainvilliers, La Chaussée-d'Ivry, Cherisy, Germainville, Gilles, Goussainville, Guainville, Havelu, Marchezais, Le Mesnil-Simon, Montreuil, Oulins, Rouvres, Saint-Lubin-de-la-Haye, Saint-Ouen-Marchefroy, Saussay, Serville, Sorel-Moussel

Article 3

nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; - à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 1, rue Recteur-Daure, 14006 Caen ; - à la préfecture du Calvados, 1, rue Daniel-Huet

Article Annexe I (suite)

Bleury-Saint-Symphorien 28 Eure-et-Loir Sainville 28 Eure-et-Loir Santeuil 28 Eure-et-Loir Saussay 28 Eure-et-Loir Senantes 28 Eure-et-Loir Serazereux 28 Eure-et-Loir Serville 28 Eure-et-Loir Sorel-Moussel

Article ANNEXE 5

L'axe de la rue des Violettes jusqu'à l'axe de la rue des Marguerites, vers le sud-ouest jusqu'à l'avenue Raymond-Honoré, puis vers le nord l'axe de l'avenue Roland-Huet jusqu'à la rue du Stade, vers l'ouest.

Article Annexe II

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015 Communes de Châteaudun, Sorel-Moussel.

Article annexe I (suite)

Sorrel, La Tour-d'Aigues (84). d) = 2. J.P.S. 723 Sur bague côté attache. a) Œillet. b) Rivet d'aluminium serti. c) Tube de cuivre serti. e) Rondelles d'acier mobile de diamètre 30 mm avec les arrêtoirs. 20 J.-L.

Article Annexe II table A

. & ALP Huet. 83777 Aristolochia clematitis L. 83952 Artemisia caerulescens L. 84003 Artemisia maritima L. 84005 Artemisia molinieri Quézel, M. Barbero & R.J. Loisel. 84088 Arthrocnemum macrostachyum (Moric.) K.

Article Annexe 1

28178 Germainville ; 28239 Marville-Moutiers-Brûlé ; 28293 Oulins ; 28312 Puiseux ; 28332 Sainte-Gemme-Moronval ; 28348 Saint-Lubin-des-Joncherets ; 28359 Saint-Rémy-sur-Avre ; 28360 Saint-Sauveur-Marville ; 28371 Saussay ; 28374 Serazereux ; 28377 Sorel-Moussel

Article Annexe 1

Saint-Denis-les-Ponts ; 28335 Saint-Eliph ; 28342 Saint-Jean-Pierre-Fixte ; 28348 Saint-Lubin-des-Joncherets ; 28359 Saint-Rémy-sur-Avre ; 28360 Saint-Sauveur-Marville ; 28362 Saint-Victor-de-Buthon ; 28371 Saussay ; 28373 Senonches ; 28374 Serazereux ; 28377 Sorel-Moussel