Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA05952_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Soucat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 juin 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02266_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, représenté par Me Soucat demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de faire droit à sa demande. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01503_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A n'est pas établi ; - la société Socater qui a fait les travaux doit la garantir des condamnations susceptibles d'être prononcées contre elle. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00079_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
commune de Cuvat a délivré à M. et Mme C un permis de construire une maison individuelle d'une surface de plancher de 190,80 m², avec piscine, sur une parcelle cadastrée section située au lieudit les Sourats
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00633_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
administratif de Rouen d'annuler la décision du 25 avril 2019 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé la translation de son débit de boisson de 4e catégorie du 2 rue Thomas Corneille au 30 rue Socrate
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01554_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Soucat, pour la commune d'Arronville. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04271_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Soucat pour M. B.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01888_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
par des messages exprimant son adhésion à la doctrine de l'islam radical et à des mouvements djihadistes et témoignant d'une hostilité à l'égard de la laïcité et des femmes et par la publication de sourates
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03615_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
certaines tâches, telles que celles de placer dans les linéaires des boissons alcoolisées et des articles carnés d'origine porcine, en refusant de s'adresser à ses collègues féminines et en écoutant des sourates
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01584_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
victime, condamnations assorties des intérêts au taux légal capitalisés ; 2°) de déclarer le jugement commun à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Savoie et à la société Dexia Sofcap
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00576_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
D..., et à la soicété Geoterre. Délibéré a rès l’audience du 2 se tembre 2025, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle