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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02775_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Une note en délibéré présentée pour la SAS Sojudis par Me Courrech a été enregistrée le 2 septembre 2022 dans la requête n° 20BX02775.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00776_20240201
1 février 2024
1 février 2024
L'étude conclut donc que les enjeux pour les chauves-souris étaient faibles sur ces terrains.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02776_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Leclerc ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la commune de Saint-Junien et de la SAS Sojudis E.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00915_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
officielle du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières du poste frontalier des Bouches-du-Rhône a refusé d’admettre sur le territoire de l’Union européenne un lot de guano de chauve-souris
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00039_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur l'appel principal de la SCI Soude Investissement : 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00226_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
classées pour la protection de l'environnement sont soumis à évaluation environnementale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00012_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
qu'il vaut autorisation de construire seulement, le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale délivré le 15 juillet 2021 par le maire de la commune de Saint-Junien à la SAS Sojudis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01664_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
L'article L. 511-1 du même code dispose : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04843_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Selon la société appelante, le camping qu'elle exploite est déjà soumis à des mesures de police administrative, en particulier celles contenues dans l'arrêté préfectoral n° 2019-I-1589 du 12 décembre 2019
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04844_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Selon la société appelante, le camping qu'elle exploite est déjà soumis à des mesures de police administrative, en particulier celles contenues dans l'arrêté préfectoral n° 2019-I-1589 du 12 décembre 2019
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02579_20230214
14 février 2023
14 février 2023
l'avis de la commissaire-enquêtrice défavorable au projet de parc de loisirs pour enfants à côté du camping déjà existant et en faveur de la réduction de l'emprise de celui-ci ; - le projet de zonage soumis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00100_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'étude écologique a recensé seize espèces de chauves-souris au sein de la zone d'implantation.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053899149
5 mars 2026
5 mars 2026
. - TRAVAUX SOUMIS AU PERMIS. - PRÉSENTENT CE CARACTÈRE. - INSTRUCTION DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE, OBLIGATION DE TRANSMETTRE À LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL LE DOSSIER
Résumé IA — à vérifier3ème chambre
DCA_21TL04845_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Selon la société appelante, le camping qu'elle exploite est déjà soumis à des mesures de police administrative, en particulier celles contenues dans l'arrêté préfectoral n° 2019-I-1589 du 12 décembre 2019
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00074_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Le projet de plan, arrêté le 25 octobre 2017, a été soumis à l'enquête publique du 9 avril au 14 mai 2018, puis a été approuvé par une délibération du 6 septembre 2018.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02445_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce corridor assure ainsi la liaison entre un territoire de chasse et un territoire de nidification pour les chauve-souris.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01100_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, la SAS André Bazin, représentée par Me Soudier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a refusé de faire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03261_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Il est constant que ce nouvel avis a été soumis au public au cours de l'enquête publique complémentaire organisée du 9 au 24 novembre 2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02580_20230214
14 février 2023
14 février 2023
l'avis de la commissaire-enquêtrice défavorable au projet de parc de loisirs pour enfants à côté du camping déjà existant et en faveur de la réduction de l'emprise de celui-ci ; - le projet de zonage soumis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00407_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
son lever, lorsque la vitesse de vent est inférieure ou égale à 10 m/s, du 15 mars au 15 novembre, pour assurer la préservation des chiroptères ainsi que la compensation des destructions de chauves-souris
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