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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00709_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B affirme souffrir du virus de l'hépatique C. Il ressort des pièces du dossier qu'il est également diabétique et syphilitique.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01011_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il soutient que : - durant la campagne militaire d'Indochine, il a été blessé aux yeux et au corps par éclats d'obus, à l'oreille gauche irradiée par souffle d'obus, et aux pieds par pièges métalliques
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00751_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En second lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que les premiers juges se seraient fondés sur des éléments non soumis au débat.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00915_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
officielle du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières du poste frontalier des Bouches-du-Rhône a refusé d’admettre sur le territoire de l’Union européenne un lot de guano de chauve-souris
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03262_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
De plus, si les requérants indiquent souffrir de maladies graves et être ainsi particulièrement vulnérables, les éléments apportés concernant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00344_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il soutient que : - l'acte est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dans l'appréciation de sa situation personnelle ; - il souffre d'une pathologie infectieuse et ne peut être éloigné ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02400_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., lequel, par voie de conséquence, ne démontre pas être soumis à un risque de mauvais traitement réel, sérieux et avéré dans son pays d’origine.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06599_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
française d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le président de l'université de la Polynésie française a rejeté sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service des troubles dont elle souffre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00776_20240201
1 février 2024
1 février 2024
L'étude conclut donc que les enjeux pour les chauves-souris étaient faibles sur ces terrains.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00564_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Mme B, qui indique souffrir d'un stress post-traumatique en lien avec les mauvais traitements et sévices dont elle a fait l'objet dans son pays d'origine en raison de son orientation sexuelle et présenter
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02665_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Aux termes de l'article 4 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. ".
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02541_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par le jugement attaqué, le tribunal a porté le taux d'invalidité de l'hypoacousie bilatérale dont souffre M. B de 30 à 40 %.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01432_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
apprécier du caractère actuel de ses liens avec le PKK en raison desquels il ferait toujours l’objet de discriminations, ne permet pas d’établir qu’il aurait risqué ou risquerait, à ce titre, d’être soumis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01847_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il souffre également d'une pathologie psychiatrique pour laquelle il nécessite un traitement. Toutefois, il s'est maintenu en France malgré deux décisions d'éloignement en 2013 et 2016.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02038_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
étaient pris à bail auprès d’un tiers ; les fonds virés en 2016 correspondent à une avance de trésorerie de la société Solfi à la SCI Alpha immo ; la somme de 85 000 euros a été remboursée le 11 mai 2017
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03506_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par ailleurs, le seul fait que le requérant ait été soumis à plusieurs expertises psychiatriques, en raison de conclusions divergentes des experts quant à son aptitude aux fonctions actives de police et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01424_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
En se bornant à répondre, après avoir constaté la disponibilité de médicaments adaptés à sa pathologie, qu'il " ne ressort pas de l'ensemble des éléments soumis aux débats que Mme A ne pouvait à la date
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00545_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
participé à la séance de la commission de réforme en méconnaissance de l'article 3 de l'arrêté du 4 août 2004 ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation, les douleurs et complications dont elle souffre
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00020_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le CASH de Nanterre n'est donc pas fondé à soutenir que l'accident du 2 juin 2014 constitue un accident de trajet qui n'est pas soumis au même régime qu'un accident de service.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04862_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Enfin il ne ressort pas du dossier soumis aux premiers juges que, contrairement à ce que soutient sans précision M.
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