Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

{"description": "La cour rejette la requ\u00eate des contribuables, estimant que les moyens soulev\u00e9s ne sont pas fond\u00e9s.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle à hauteur de 25% par une décision du 30 août 2023.

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable, en l'absence de tout élément relatif à l'information du liquidateur judiciaire de la SARL Bes Systèmes Ecologiques Biomasse ; - les moyens soulevés

Il soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le tribunal administratif a entaché son jugement d'une insuffisance de motivation en ce qu'il a omis de répondre à son moyen soulevé en première

{"d\u00e9cision": "La Cour doit statuer sur la recevabilit\u00e9 des moyens soulev\u00e9s, l'indemnisation des heures suppl\u00e9mentaires et du pr\u00e9judice moral, ainsi que sur la l\u00e9galit\u00e9

Il soutient que le moyen tiré de la méconnaissance de la règle de l'ultra petita doit être écarté comme inopérant et les autres moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Il soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par le syndicat ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL FC Investissements ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par ailleurs, en retenant cette absence de faute de l'Etat dans l'exercice de ses pouvoirs de police, le tribunal a suffisamment motivé son jugement sur ces divers griefs soulevés par le requérant.

trancher sur la l\u00e9galit\u00e9 des astreintes et leur qualification comme temps de travail effectif, ainsi que sur l'indemnisation des pr\u00e9judices invoqu\u00e9s, en tenant compte des moyens soulev

entaché d'irrégularité dès lors qu'il en ressort que le tribunal n'a pas consulté les pièces produites ; - il est entaché d'irrégularité aussi en ce qu'il n'a pas statué sur plusieurs des moyens soulevés

La préfète fait valoir que la requête n'a plus d'objet et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

{"description": "La cour a statu\u00e9 sur les moyens soulev\u00e9s et a confirm\u00e9 ou infirm\u00e9 le jugement selon les \u00e9l\u00e9ments du dossier.

Par ailleurs, en retenant cette absence de faute de l'Etat dans l'exercice de ses pouvoirs de police, le tribunal a suffisamment motivé son jugement sur ces divers griefs soulevés par le requérant.

Par ailleurs, en retenant cette absence de faute de l'Etat dans l'exercice de ses pouvoirs de police, le tribunal a suffisamment motivé son jugement sur ces divers griefs soulevés par le requérant.

Elle fait valoir que : - les conclusions dirigées contre la délibération des 4, 5, 6 et 7 juillet 2016 sont tardives ; - aucun des moyens soulevés par les associations requérantes n'est fondé.